Documents à fournir pour votre Carte Grise

Selon votre démarche (Changement de Titulaire, Demande d'Immatriculation, Changement de Domicile, Changement de Statut Matrimonial ou Duplicata de votre Certificat d'Immatriculation), une liste de documents est nécessaire au traitement de votre Carte Grise par Top Carte Grise et auprès des services de la Préfecture.
Envoyez votre dossier à l'adresse :
TOP CARTE GRISE
GROUPE MOTORS TRADE FRANCE
Lot 12 , 520 Avenue Blaise Pascal
77550 MOISSY CRAMAYEL
Tout dossier envoyé incomplet ne pourra pas être traité.
Privilégiez l'envoi de votre dossier en courrier suivi, voire en courrier recommandé.
GARDEZ UNE COPIE DE TOUS LES DOCUMENTS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ.

Liste des documents (Dont CERFA)


Vous êtes un Particulier (Personne Physique) :

Changement de Titulaire (Occasion)
Demande d'Immatriculation (Neuf)
Changement de Domicile (Sauf véhicules en leasing)
Changement de Statut Matrimonial
Duplicata


Documents complémentaires :

Ajouter un Co-Titulaire sur votre Carte Grise
Hébergé par un Tiers ? (Ex.: Vous habitez chez vos parents.)
Notice explicative (CERFA n°51291#01)


Vous êtes un Professionnel ou une Association (Personne Morale) :

Changement de Titulaire (Occasion)
Demande d'Immatriculation (Neuf)
Changement de Domicile (Sauf véhicules en leasing)
Duplicata


Co-Titulaire :


Copie d'une pièce d'identité du Co-Titulaire

Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire.


Hébergé par un Tiers :


Attestation de l'hébergeur

Une attestation sur l'honneur de l'hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.

Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeant

Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

Justificatif de domicile de l'hébergeant

Une copie ou un original d'une facture de téléphone, électricité de moins de 3 mois ou bien une copie du dernier avis d'imposition.

Copie d'un document attestant de votre résidence chez l'hébergeant

Document montrant la réalité de votre résidence au domicile de l'hébergeant (Feuille d'imposition, attestation de carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de pôle Emploi).

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