Demande d'Immatriculation (Professionnel / Neuf)

Facture Top Carte Grise

La facture Top Carte Grise imprimée que vous trouverez après paiement.

Original du certificat de conformité Européen (COC)

Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).

Certificat de vente (original)

Déclaration de Cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée.
PDF à télécharger : Certificat de cession CERFA n° 13754*01

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée. Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
Ce document est à fournir même si vous ne changez pas de numéro d’Immatriculation
ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
PDF à télécharger : Demande d'immatriculation véhicule d'occasion CERFA n° 13750*05

Mandat au profit de Top Carte Grise

Mandat à remplir par vous-même autorisant Top Carte Grise à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case "E" de votre carte grise.
PDF à télécharger : Mandat au profit de Top Carte Grise

Copie de l'attestation d'assurance du véhicule

Copie de l'attestation d'assurance du véhicule en cours de validité.

PROFESSIONNEL : Extrait Kbis et copie d'une pièce d'identité du Dirigeant

Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire du Dirigeant + Extrait KBIS de moins d'un an.

ASSOCIATION : Statut de l'association

Statut ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.

ASSOCIATION : Récipicé d'inscription

Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.

ASSOCIATION : Justificatif de la nomination du signataire

AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.

Envoyez votre dossier à l'adresse :
TOP CARTE GRISE
GROUPE MOTORS TRADE FRANCE
Lot 12 , 520 Avenue Blaise Pascal
77550 MOISSY CRAMAYEL
Tout dossier envoyé incomplet ne pourra pas être traité.
Privilégiez l'envoi de votre dossier en courrier suivi, voire en courrier recommandé.
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