Changement de Titulaire (Professionnel / Occasion)

Facture Top Carte Grise

La facture Top Carte Grise imprimée que vous trouverez après paiement.

Carte Grise originale barrée + photocopie

Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et SIGNÉ par le vendeur (Sur la face qui indique le numéro d’immatriculation et la date de 1ère mise en circulation), ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et SIGNÉ, en bas de la carte grise.

Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule

Déclaration de cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée.
ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Déclaration de Cession. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé; dans ce cas, se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel.
PDF à télécharger : Certificat de cession CERFA n° 13754*01

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (original) complétée et signée. Il doit y avoir concordance de nom entre certificat de cession et demande d'immatriculation.
Ce document est à fournir même si vous ne changez pas de numéro d’Immatriculation
ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation.
PDF à télécharger : Demande d'immatriculation véhicule d'occasion CERFA n° 13750*05

Mandat au profit de Top Carte Grise

Mandat à remplir par vous-même autorisant Top Carte Grise à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case "E" de votre carte grise.
PDF à télécharger : Mandat au profit de Top Carte Grise

Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Une copie du Contrôle technique qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois.

Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si achat auprès d'un professionnel

Si vous avez acheté un véhicule auprès d'un professionnel, le récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) du garage.
Voir la notice CERFA n°51291#01.

PROFESSIONNEL : Extrait Kbis et copie d'une pièce d'identité du Dirigeant

Une copie d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire du Dirigeant + Extrait KBIS de moins d'un an.

ASSOCIATION : Statut de l'association

Statut ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture.

ASSOCIATION : Récipicé d'inscription

Récipicé d'inscription de l'association en préfecture.

ASSOCIATION : Justificatif de la nomination du signataire

AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.

Envoyez votre dossier à l'adresse :
TOP CARTE GRISE
GROUPE MOTORS TRADE FRANCE
Lot 12 , 520 Avenue Blaise Pascal
77550 MOISSY CRAMAYEL
Tout dossier envoyé incomplet ne pourra pas être traité.
Privilégiez l'envoi de votre dossier en courrier suivi, voire en courrier recommandé.
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